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 STATUTS DE L'AMGR

(Révision acceptée lors de l'Assemblée générale du 24 septembre 1994 du texte original déposé lors de la création de l'association en septembre 1986. modifications lors de l’AGE du 27 juin 2015)

 

Contenu

 

Article l - Définition de l'AMGR

 

Article 2 - Définition des activités de l'AMGR

 

Article 3 - Adresse du siège social

 

Article 4 - Conseil d'administration. Bureau élargi. Groupes d’activités

 

Article 5 - Fonctionnement du Conseil d'Administration

 

Article 6 - Les membres de l'AMGR

 

Article 7 - Cotisations - Radiations

 

Article 8 – Valorisation du stock

 

Article 9 - Exercice

 

Article 10 - Ressources de l'AMGR

 

Article 11 – Indemnités

 

Article 12 – Site Internet

 

Article 13 – Règlement intérieur

 

Article 14 - Assemblée générale ordinaire

 

Article 15 - Assemblée générale extraordinaire

 

Article 16 - Dissolution

 

 

ARTICLE l - Définition de l'AMGR

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet l901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

Amicale des Motos Gnome & Rhône sous le sigle AMGR.

 

Le logo adopté est représenté par un homme sur une moto vu de l'avant.

Il devra figurer sur tous les documents officiels de l'association.

La durée de l’association est illimitée.

  

 

ARTICLE 2 - Définition des activités de l'AMGR

 

Les buts de l'Association sont les suivants :

·        Réunir des membres passionnés par la marque Gnome & Rhône pour participer aux activités de mise en valeur du patrimoine deux roues de la marque,

·        Recenser les motocyclettes - moteurs - cyclomoteurs - vélos de la marque Gnome et Rhône existants à ce jour.

·        Initier des projets de reconstruction ou de recopie de matériels ou pièces de rechange.

                        Mettre à disposition des adhérents :

·         les nomenclatures techniques,

·        les catalogues de pièces détachées,

·        les manuels d'origine Gnome & Rhône,

·        et, plus généralement tous documents traitant des différents types de motos de la marque.

·        Restaurer une collection de motocyclettes de propriété de l'Association dans un objectif précis d'utilisation,

·        Organiser et participer à des expositions et des manifestations de motos anciennes

·        Etablir des relations d'information et de communication au sein de l'AMGR par la diffusion régulière d'un bulletin de liaison (Actuellement nommé Gazette)

 

  

ARTICLE 3 - Adresse du siège social

 

Depuis le 3 août 1994, conformément à la décision de l'A.G. du 27.11.1993, le siège social de l'AMGR est fixé à l'adresse suivante :

 

Amicale des Motos Gnome & Rhône – SNECMA Moteurs - B.P. 81 91003 EVRY CEDEX

 

Les activités de restauration des motos de l'A.M.G.R s'effectuent à :

SNECMA (Atelier W-A) Evry-Corbeil.


 

ARTICLE 4 - Conseil d'administration. Bureau élargi. Groupes d’activités

 

4-1 L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant :

·         un président,

·         un vise président. (Le président ou le vise président est issu du personnel SNECMA),

·         un secrétaire,

·         un secrétaire adjoint,

·         un trésorier,

·         un trésorier adjoint, .

 

4-2 Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale (ou assemblée générale extraordinaire en cas de crise) parmi les membres actifs. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

 

4-3 Le président, le vice président, le trésorier et le trésorier adjoint ne doivent pas être sous le coup d’une interdiction de gérer ou de faillite personnelle (art. L653-2 & L653-8 du C. Com). Ils doivent jouir de leurs droits civiques. Au cas de condamnation définitive à l’un de ces titres pendant le cours de leur mandat, ils sont automatiquement démis de leurs fonctions.

 

4-4 Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions pour une durée de un an, ils sont rééligibles.

 

4-5 Au cas de vacance, de condamnation (art. 4-3) ou d’empêchement d’un des membres le second (vice-p, adjoint) assure les fonctions du défaillant ou du démis. Le poste vacant est pourvu à la plus prochaine assemblée générale et pour le reste de la période en cours.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’a pas assisté à quatre réunions consécutives est considéré comme démissionnaire. Il est remplacé comme prévu à l’alinéa précédent.

La démission de trois membres du conseil d’administration entre deux assemblées générales annuelles conduit au renouvellement (art. 4-6) de l’ensemble de ce conseil pour la durée prévue à l’article 4-4.

4-6 En tant qu’il l’estime nécessaire et pour la période utile, le conseil d’administration peut s’adjoindre divers membres en fonction de leurs compétences ou de leur technicité sur des sujets particuliers, l’ensemble formant le « Bureau Elargi ». Ces membres adjoints sont choisis pour des opérations ou sur des thèmes précis pour lesquels ils donnent leur accord. Ils ne disposent d’aucun droit de vote au CA leur rôle étant seulement consultatif. Leur mission prend fin à l’échéance du mandat du CA (art 4-4). Ils sont reconduits dans cette fonction par simple décision du nouveau CA. Un même membre peut avoir plusieurs missions au sein du bureau élargi. Tout membre du CA peut être chargé d’une mission confiée au bureau élargi. Les missions peuvent être (liste non exaustive) : 

                         

·         un gestionnaire de stock,

·         un gestionnaire de stock adjoint.

·         un rédacteur en chef du bulletin de liaison (Gazette)

·         un webmaster

·        Un correspondant international

·        Un correspondant FFVE

·        Responsable de l’outil informatique nécessaire (adhérents, comptabilité, gestion des stocks, documentation…).

·        Etc

 

4-7 Le conseil d’administration peut, afin d’assurer les activités de l’association, décider de la création de groupes d’activités et la nomination de leurs responsables acceptant les fonctions. Ces responsables peuvent être des membres du bureau ou du bureau élargi.

 

    

ARTICLE 5 – Fonctionnement du Conseil d'Administration

 

5-1 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres (art.4-1). Le président établit l’ordre du jour des réunions, y compris si la réunion est tenue sur la demande de la moitié des membres ; en ce cas il formalise l’ordre du jour conformément à cette demande et assure la convocation dans les trente jours.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage de voix la voix du président est prépondérante.

La décision portant sur l’achat ou la vente d’une moto ou d’une production remarquable de la marque Gnome & Rhône, complète ou incomplète, destinée à faire partie ou faisant partie de la collection de l’association sont prises à la majorité d’au moins quatre voix pour.

 

5-2 Les réunions du conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal établi sur un registre spécial par le président (ou vice-président) et le secrétaire (ou son adjoint).

 

5-3 Le président préside les réunions du conseil d’administration.

Il préside les assemblées générales

Il convoque les assemblées générales dont il arrête l’ordre du jour sur proposition du conseil d’administration.

Il contracte les assurances nécessaires à garantir les activités de l’association et sa responsabilité civile, ainsi que celle des dirigeants.

Il représente l’association aux manifestations auxquelles elle est invitée (salons, expositions, colloques…) ou participe (stand, exposition, intervention…) Il peut ponctuellement y déléguer un membre du CA.

Il convient (sur la décision du CA) de tout contrat de travail lorsque l’emploi d’un salarié se révèle nécessaire aux besoins des activités de l’association. Il assure les obligations administratives et sociales qui en découlent.

Il représente l’association en justice.

Il assure les poursuites disciplinaires décidées par le conseil d’administration, contre tout membre.

  

 

ARTICLE 6 - Les membres de l'AMGR

 

Sont définis comme ayant la qualité de membre :

 

·        Le Président d'honneur : titre honorifique décerné à l’unanimité des membres du conseil d’administration à une personne physique eu égard à son dévouement pour l’association, à son œuvre pour la préservation ou le prestige de la marque Gnome & Rhône.

·        Les membres d’honneur : choisis à la majorité des membres du conseil d’administration titre honorifique pour services rendus ou anciens pilotes, concessionnaires etc…

·        Les membres bienfaiteurs : ce sont les personnes ayant apporté une aide financière ou un don à l'Association (Eventuellement pour une durée déterminée),

·        Les membres actifs. Sont admis comme membres actifs de l'AMGR les personnes ayant complété le bulletin d'adhésion et ayant effectué le versement de leur cotisation au taux annuel en vigueur. (Montant fixé par décision de l'A.G.) Le point de départ des adhésions enregistrées entre le 1er octobre et le 31 décembre d'une année est fixé au 1er janvier de l'année suivante.

 

Nota :

·        une personne morale ne peut pas être membre de l’association.

·        Aucun droit d'entrée n'est exigé à l'admission.


 

ARTICLE 7 - Cotisations - Radiations

 

Le paiement de la cotisation est annuel et doit normalement être effectué entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année civile.

Un rappel est inséré dans le premier numéro du bulletin de liaison de l'année.

La qualité de membre se perd pour une des raisons suivantes :

·        Démission,

·        Non-paiement de la cotisation après le 31 mars de l'année en cours.

·        la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

 

 

ARTICLE 8  - La collection et le stock de pièces détachées.

 

La collection constituée par l’association de motos, vélos et toutes productions remarquables de la société Gnome & Rhône (véhicules à moteur ou autres mécaniques), est un élément de son patrimoine. La valeur vénale qu’elle représente est estimée chaque année et présentée avec les comptes de l’exercice à l’assemblée générale.

Il en est de même du stock des pièces détachées à disposition des adhérents.

 

 

ARTICLE 9  - Exercice

 

Tant pour le renouvellement des cotisations que pour la gestion des comptes et la gestion des stocks, l’année civile est retenue.

 

  

ARTICLE 10 - Ressources de l'AMGR

 

Les ressources de l'AMGR proviennent :

·        Du paiement des adhésions

·        Des dons versés par les membres bienfaiteurs,

·        De la vente des articles produits par l'AMGR : Pièces, pin's, cartes postales, affiches, etc., 

·        Des subventions annuelles versées par : SNECMA (Aide logistique),

 

 

ARTICLE 11 - Indemnités

Toute les fonctions, y compris celles des membres du CA  et du bureau élargi, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et validés en CA sont remboursés conformément au RI.

 

  

ARTICLE 12 - Site internet.

 

Le site Internet de l’Amicale des Motos Gnome & Rhône a pour but de faire découvrir notre association et les motos Gnome & Rhône.
           Ce site comporte la présentation des motos qui ont été produites et un bref rappel de l’historique, la présentation de l’AMGR (ainsi que les documents utiles pour promouvoir notre amicale. Exemple : Rubrique contact, Bulletin d’adhésion, etc….).
           Le site peut aussi contenir des archives (photos des rassemblements, bulletins de liaison etc..) et des infos pratiques (liens vers d’autres sites en rapport avec Gnome & Rhône, une rubrique technique, un forum, petites annonces etc…).

         Pour toutes modifications mineures, le webmaster gère le site comme il l’entend (exemple : mise en phase avec les nouvelles technologies, nouvelle présentation du site pour un aspect plus moderne, etc….).

Toutes modifications importantes se feront sur décision du CA.


 

ARTICLE 13  - Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver lors de l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

 

 

ARTICLE 14 - Assemblée générale ordinaire

 

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit. Elle se réunit tous les ans, généralement lors du rassemblement annuel.

Au plus tard quinze jours avant la date fixée, les membres reçoivent une convocation accompagnée d'un bulletin de présence et d'un pouvoir.

La convocation est établie par le secrétaire.

Elle précise l'ordre du jour, le lieu de réunion et sa date.

Le quorum est atteint avec le quart des membres présents où pouvoirs valides ; à défaut l’assemblée ne peut pas délibérer.

Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, l’assemblée sera reportée à une date ultérieure sans conditions de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le Président assisté des membres du bureau et des responsables d'activité préside l'A.G.

Il expose la situation morale de l'AMGR.

Il détermine les objectifs des projets pour l'année à venir et expose le bilan de l'activité pour l'année écoulée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan comptable à l'approbation de l'assemblée.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois pour l’élection des membres du CA il est procédé au vote par bulletin secret, sauf si la majorité des membres « présents », décident d’un vote à main levée.

C’est aux membres du CA élu de définir les postes constituants le bureau.

Une fois l'ordre du jour épuisé, il est répondu aux différentes questions posées par les participants. Un PV est ensuite dressé et signé par le président et le secrétaire. Il est conservé au registre des AG .

Un compte-rendu est diffusé aux membres de l'AMGR dans le bulletin de liaison suivant l'Assemblée générale.

 

 

ARTICLE 15 -  Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. La convocation est assurée selon les règles de l’article 14.

L’ordre du jour ne peut porter que sur la modification des statuts, sur la dissolution ou la fusion de l’association ou pour toute décision en vue de l’achat ou de la vente d’un immeuble, de droits immobiliers.

Les décisions sont prises selon les règles de quorum, de scrutin et de majorité de l’article 14

 

 

ARTICLE 16 - Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée lors d’une AGE, l’actif sera dévolu à toute association ou fondation ayant pour objet la préservation du prestige de l’histoire Gnome & Rhône et en priorité un de ces organismes érigés par SNECMA ou SAFRAN à défaut à la fondation de France pour la conservation de la collection par tout musée public de la moto ou de l’automobile.

 


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