Statuts de l'AMGR

(Révision acceptée lors de l'Assemblée générale du 24 septembre 1994 du texte original déposé lors de la création de l'association en septembre 1986.)

ARTICLE l - Définition de l'AMGR

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet l901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Amicale des Motos Gnome & Rhône sous le sigle AMGR. Le logo adopté est représenté par un homme sur une moto vu de l'avant. Il devra figurer sur tous les documents de l'association.

ARTICLE 2 - Définition des activités de l'AMGR

Les buts de l'Association sont les suivants :

• Réunir des membres passionnés par la marque Gnome & Rhône pour participer aux activités de mise en valeur du patrimoine motocyclettes de la marque.
• Recenser les motocyclettes - moteurs - cyclomoteurs - vélos de la marque Gnome et Rhône existants à ce jour.
• Refabriquer des pièces détachées conformes à l'origine et si possible en conserver l'exclusivité sur les plans technique et commercial.
• Initier des projets de reconstruction ou de recopie de matériels. (Exemple : prototype de side-car Estafette).
• Rééditer les nomenclatures techniques, catalogues de pièces détachées, manuels d'origine Gnome & Rhône et, plus généralement ous documents traitant des différents types de motos de la marque.
• Restaurer une collection de motocyclettes de propriété de l'Association dans un objectif précis d'utilisation.
• Organiser et participer à des expositions et des manifestations de motos anciennes régionales ou nationales.
• Etablir des relations d'information et de communication au sein de l'AMGR par la diffusion régulière d'un bulletin de liaison intitulé Info-Amicale.
• Proposer un catalogue des pièces détachées suivant l'échantillonnage refabriqué mis à jour annuellement
• Diffuser périodiquement des bulletins techniques spécifiques traitant d'un modèle de moto ou une famille définie.
• Réaliser l'edition d'un livre sur l'histoire des motocyclettes Gnome & Rhône, sa technique, ses palmarès.

ARTICLE 3 - Adresse du siège social

Depuis le 3 août 1994, conformément à la décision de l'A.G. du 27.11.1993, le siége social de l'AMGR est fixé à l'adresse suivante :

Amicale des Motos Gnome & Rhône
Route nationale 7 - SNECMA -
B.P. 81
91003 EVRY CEDEX

Les activités de restauration des motos de l'A.M.G.R s'effectuent à SNECMA (Atelier W-A) Evry - Corbeil.

ARTICLE 4 - Définition du Conseil d'administration

L'Amicale des Motos Gnome & Rhône est dirigée par un conseil d'administration constitué par :

• Un Président d'honneur
• Un Président
• Un Vice-Président
• Un Secrétaire administratif
• Un Secrétaire technique adjoint
• Un Trésorier
• Un Expert-Comptable adjoint

Le Président et le Vice-Président sont essentiellement issus du personnel SNECMA.

Le renouvellement des membres du Conseil d'administration est proposé à l'ordre du jour de 1'assemblée générale annuelle, le vote s'effectue au plus grand nombre de votants présents et pouvoirs recus normalement.

ARTICLE 5 - Réunion du Conseil d'Administration et création des Groupes d'activité

Les réunions du conseil d'administration s'effectuent sur décision du Président, assisté du secrétaire qui dégage un compte-rendu d'activité consigné sur le cahier "Réunions" et rapporté dans Info-Amicale (gazette).

Des réunions de bureau, dites "réunions de travail", peuvent avoir lieu entre le Président, le trésorier et les secrétaires en cas de besoin.

Les différentes activités offertes par l'AMGR nécessitent la création de Groupes de travail par activité, avec nomination de responsables par le Président.

GROUPES D'ACTIVITE RETENUS :

1. Recensement - Pièces détachées - Nomenclatures
2. Projets techniques
3. Atelier de restauration des motos
4. Organisation des manifestations - Raids moto
5. Informations - Communication interne - Communication avec la Presse spécialisée

ARTICLE 6 - Définition des membres de l'AMGR

Sont définis comme ayant la qualité de membre :

• Le Président d'honneur
• Les membres bienfaiteurs : ce sont les personnes ayant apporté une aide financière ou un don à l'Association (Eventuellement pour une durée déterminée).
• Les membres actifs : ce sont les personnes ayant décidé de verser une cotisation annuelle (Voir Article 7)

Aucun droit d'entrée n'est exigé à l'admission. Sont admis comme membres actifs de l'AMGR les personnes ayant complété le bulletin d'adhésion et ayant effectué le versement de leur cotisation au taux annuel en vigueur. (Montant fixé par décision de l'A.G.)

Le point de départ des adhésions enregistrées entre le 1er octobre et le 31 décembre d'une année est fixé au 1er janvier de l'année suivante en raison des activités motos réduites pendant la période hivernale.

ARTICLE 7 - Cotisations - Radiations

Le paiement de la cotisation est annuel et doit normalement être effectué entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année civile. Un rappel est inséré dans le premier numéro d'Info-Amicale de l'année.

La qualité de membre d'honneur, membre bienfaiteur ou membre actif se perd pour une des raisons suivantes :

• Démission
• Faute grave à l'encontre de l'AMGR constatée et reconnue par le Conseil d'administration
• Non paiement de la cotisation après le 31 mars de l'année en cours

ARTICLE 8 - Ressources de l'AMGR

Les ressources de l'AMGR proviennent :

• Du versement des cotisations (échéance fin mars).
• Du paiement des adhésions (en cours d'année).
• Des dons versés par les membres bienfaiteurs.
• De la vente des articles produits par l'AMGR :
  • Notices, documentation et nomenclatures.
  • Pin's, cartes postales, affiches, etc.
• Des subventions annuelles versées par :
  • SNECMA (Aide logistique).
  • Le Conseil Général de l'Essonne
  • La Mairie d'EVRY ou d'autres localités

ARTICLE 9 - Documents d'organisation de l'Association

Un recueil d'organisation est établi dans le but de définir toutes les activités de l'AMGR et d'en connaître toutes les procédures de gestion. Il regroupe également tous les imprimes et documents de travail nécessaires au fonctionnement du bureau.

Un livre de presse est édité qui contient toute la présentation des activités. Un additif annuel est mis à jour avec le résultat des activités de l'AMGR.

ARTICLE 10 - Inscriptions URSSAF et GRAP

Dans le cas de besoins ponctuels, une embauche de personnel peut être envisagée afin d'assurer une bonne réussite d'une étude ou d'un projet par un spécialiste, membre ou non de l'AMGR, rémunérée par l'AMGR. De ce fait, cette dernière est inscrite :

• A l'URSSAF (SIRET 39192248100018)
• Au GRAP (Groupement des Assedic de la Région Parisienne).

ARTICLE 11 - Assemblée générale annuelle

L'Assemblée générale annuelle comprend tous les membres. Elle a lieu chaque année, généralement le premier ou le second samedi du mois d'octobre. Au plus tard quinze jours avant la date fixée, les membres reçoivent une convocation accompagnée d'un bulletin de présence et d'un pouvoir. Seuls les Membres actifs à jour de leur cotisation sont convoqués. La convocation est établie par le secrétaire. Elle précise l'ordre du jour, le lieu de réunion et sa date.

Le Président assisté des membres du bureau et des responsables d'activité préside l'A.G. Il expose la situation morale de l'AMGR. Il détermine les objectifs des projets pour l'année à venir et expose le bilan de l'activité pour l'année écoulée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan comptable à l'approbation de l'assemblée.

Une fois l'ordre du jour épuisé, il est répondu aux différentes questions posées par les participants

Un compte-rendu est diffusé aux membres de l'AMGR dans le numéro d'Info-Amicale suivant l'Assemblée générale.

ARTICLE 12 - Modifications éventuelle des statuts de l'AMGR

Le Conseil d'administration se réserve le droit d'apporter d'éventuelles modifications aux présents statuts. Un réglement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

ARTICLE 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif sera dévolu, s'il y a lieu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 14 - Affiliation de l'AMGR à la FFVE

Depuis le 4 mai 1992, l'Amicale des Motos Gnome & Rhône est affiliée à la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque), enregistrée dans la catégorie clubs de marque "motos anciennes françaises" sous le numéro 227-92.

Le Président et le Vice-Président sont les seuls membres de l'AMGR habilités à assister aux réunions ou à l'Assemblée générale de cet organisme.

L'AMGR peut assurer le parrainage des clubs de marque ou multi-marques de motos anciennes pour leur affiliation auprès de la FFVE.

ARTICLE 15 - Convention entre l'AMGR et L'AAMS

A l'initiative des Présidents des deux associations, Amicale des Motos Gnome & Rhône et Association des Amis du Musée SNECMA, une convention a été établie entre les deux groupements, qui a été signée par l'AMGR le 24 août 1994. Cette convention règle les relations existant de fait entre les deux associations, compte tenu de leurs objectifs de promotion et de mise en valeur du patrimoine industriel de SNECMA.

Une copie de cette convention est annexée aux présents statuts.