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STATUTS DE L'AMGR (Révision acceptée lors de l'Assemblée générale du 24 septembre 1994 du texte original déposé lors de la création de l'association en septembre 1986. modifications lors de lAGE du 27 juin 2015)
Contenu
Article l Définition de l'AMGR
Article 2 Définition des activités de l'AMGR
Article 3 Adresse du siège social
Article 4 Conseil d'administration. Bureau élargi. Groupes dactivités
Article 5 Fonctionnement du Conseil d'Administration
Article 6 Les membres de l'AMGR
Article 7 Cotisations Radiations
Article 8 Valorisation du stock
Article 9 Exercice
Article 10 Ressources de l'AMGR
Article 11 Indemnités
Article 12 Site Internet
Article 13 Règlement intérieur
Article 14 Assemblée générale ordinaire
Article 15 Assemblée générale extraordinaire
Article 16 Dissolution
ARTICLE l Définition de l'AMGR
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet l901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Amicale des Motos Gnome & Rhône sous le sigle AMGR.
Le logo adopté est représenté par un homme sur une moto vu de l'avant. Il devra figurer sur tous les documents officiels de l'association. La durée de lassociation est illimitée.
ARTICLE 2 Définition des activités de l'AMGR
Les buts de l'Association sont les suivants : Réunir des membres passionnés par la marque Gnome & Rhône pour participer aux activités de mise en valeur du patrimoine deux roues de la marque, Recenser les motocyclettes moteurs cyclomoteurs vélos de la marque Gnome et Rhône existants à ce jour. Initier des projets de reconstruction ou de recopie de matériels ou pièces de rechange. Mettre à disposition des adhérents : les nomenclatures techniques, les catalogues de pièces détachées, les manuels d'origine Gnome & Rhône, et, plus généralement tous documents traitant des différents types de motos de la marque. Restaurer une collection de motocyclettes de propriété de l'Association dans un objectif précis d'utilisation, Organiser et participer à des expositions et des manifestations de motos anciennes Etablir des relations d'information et de communication au sein de l'AMGR par la diffusion régulière d'un bulletin de liaison (Actuellement nommé Gazette)
ARTICLE 3 Adresse du siège social
Depuis le 3 août 1994, conformément à la décision de l'A.G. du 27.11.1993, le siège social de l'AMGR est fixé à l'adresse suivante :
Amicale des Motos Gnome & Rhône SNECMA Moteurs B.P. 81 91003 EVRY CEDEX
Les activités de restauration des motos de l'A.M.G.R s'effectuent à : SNECMA (Atelier WA) EvryCorbeil. ARTICLE 4 Conseil d'administration. Bureau élargi. Groupes dactivités
41 Lassociation est dirigée par un conseil dadministration comprenant : un président, un vise président. (Le président ou le vise président est issu du personnel SNECMA), un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint, .
42 Les membres du conseil dadministration sont élus par lassemblée générale (ou assemblée générale extraordinaire en cas de crise) parmi les membres actifs. Nul ne peut faire partie du conseil dadministration sil nest pas majeur.
43 Le président, le vice président, le trésorier et le trésorier adjoint ne doivent pas être sous le coup dune interdiction de gérer ou de faillite personnelle (art. L6532 & L6538 du C. Com). Ils doivent jouir de leurs droits civiques. Au cas de condamnation définitive à lun de ces titres pendant le cours de leur mandat, ils sont automatiquement démis de leurs fonctions.
44 Les membres du conseil dadministration exercent leurs fonctions pour une durée de un an, ils sont rééligibles.
45 Au cas de vacance, de condamnation (art. 43) ou dempêchement dun des membres le second (vicep, adjoint) assure les fonctions du défaillant ou du démis. Le poste vacant est pourvu à la plus prochaine assemblée générale et pour le reste de la période en cours. Tout membre du conseil dadministration qui, sans excuse, na pas assisté à quatre réunions consécutives est considéré comme démissionnaire. Il est remplacé comme prévu à lalinéa précédent. La démission de trois membres du conseil dadministration entre deux assemblées générales annuelles conduit au renouvellement (art. 46) de lensemble de ce conseil pour la durée prévue à larticle 44. 46 En tant quil lestime nécessaire et pour la période utile, le conseil dadministration peut sadjoindre divers membres en fonction de leurs compétences ou de leur technicité sur des sujets particuliers, lensemble formant le « Bureau Elargi ». Ces membres adjoints sont choisis pour des opérations ou sur des thèmes précis pour lesquels ils donnent leur accord. Ils ne disposent daucun droit de vote au CA leur rôle étant seulement consultatif. Leur mission prend fin à léchéance du mandat du CA (art 44). Ils sont reconduits dans cette fonction par simple décision du nouveau CA. Un même membre peut avoir plusieurs missions au sein du bureau élargi. Tout membre du CA peut être chargé dune mission confiée au bureau élargi. Les missions peuvent être (liste non exaustive) :
un gestionnaire de stock, un gestionnaire de stock adjoint. un rédacteur en chef du bulletin de liaison (Gazette) un webmaster Un correspondant international Un correspondant FFVE Responsable de loutil informatique nécessaire (adhérents, comptabilité, gestion des stocks, documentation ). Etc
47 Le conseil dadministration peut, afin dassurer les activités de lassociation, décider de la création de groupes dactivités et la nomination de leurs responsables acceptant les fonctions. Ces responsables peuvent être des membres du bureau ou du bureau élargi.
ARTICLE 5 Fonctionnement du Conseil d'Administration
51 Le conseil dadministration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres (art.41). Le président établit lordre du jour des réunions, y compris si la réunion est tenue sur la demande de la moitié des membres ; en ce cas il formalise lordre du jour conformément à cette demande et assure la convocation dans les trente jours. Les décisions du conseil dadministration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage de voix la voix du président est prépondérante. La décision portant sur lachat ou la vente dune moto ou dune production remarquable de la marque Gnome & Rhône, complète ou incomplète, destinée à faire partie ou faisant partie de la collection de lassociation sont prises à la majorité dau moins quatre voix pour.
52 Les réunions du conseil dadministration font lobjet dun procèsverbal établi sur un registre spécial par le président (ou viceprésident) et le secrétaire (ou son adjoint).
53 Le président préside les réunions du conseil dadministration. Il préside les assemblées générales Il convoque les assemblées générales dont il arrête lordre du jour sur proposition du conseil dadministration. Il contracte les assurances nécessaires à garantir les activités de lassociation et sa responsabilité civile, ainsi que celle des dirigeants. Il représente lassociation aux manifestations auxquelles elle est invitée (salons, expositions, colloques ) ou participe (stand, exposition, intervention ) Il peut ponctuellement y déléguer un membre du CA. Il convient (sur la décision du CA) de tout contrat de travail lorsque lemploi dun salarié se révèle nécessaire aux besoins des activités de lassociation. Il assure les obligations administratives et sociales qui en découlent. Il représente lassociation en justice. Il assure les poursuites disciplinaires décidées par le conseil dadministration, contre tout membre.
ARTICLE 6 Les membres de l'AMGR
Sont définis comme ayant la qualité de membre :
Le Président d'honneur : titre honorifique décerné à lunanimité des membres du conseil dadministration à une personne physique eu égard à son dévouement pour lassociation, à son œuvre pour la préservation ou le prestige de la marque Gnome & Rhône. Les membres dhonneur : choisis à la majorité des membres du conseil dadministration titre honorifique pour services rendus ou anciens pilotes, concessionnaires etc Les membres bienfaiteurs : ce sont les personnes ayant apporté une aide financière ou un don à l'Association (Eventuellement pour une durée déterminée), Les membres actifs. Sont admis comme membres actifs de l'AMGR les personnes ayant complété le bulletin d'adhésion et ayant effectué le versement de leur cotisation au taux annuel en vigueur. (Montant fixé par décision de l'A.G.) Le point de départ des adhésions enregistrées entre le 1er octobre et le 31 décembre d'une année est fixé au 1er janvier de l'année suivante.
Nota : une personne morale ne peut pas être membre de lassociation. Aucun droit d'entrée n'est exigé à l'admission. ARTICLE 7 Cotisations Radiations
Le paiement de la cotisation est annuel et doit normalement être effectué entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année civile. Un rappel est inséré dans le premier numéro du bulletin de liaison de l'année. La qualité de membre se perd pour une des raisons suivantes : Démission, Nonpaiement de la cotisation après le 31 mars de l'année en cours. la radiation prononcée par le conseil dadministration pour motif grave.
ARTICLE 8 La collection et le stock de pièces détachées.
La collection constituée par lassociation de motos, vélos et toutes productions remarquables de la société Gnome & Rhône (véhicules à moteur ou autres mécaniques), est un élément de son patrimoine. La valeur vénale quelle représente est estimée chaque année et présentée avec les comptes de lexercice à lassemblée générale. Il en est de même du stock des pièces détachées à disposition des adhérents.
ARTICLE 9 Exercice
Tant pour le renouvellement des cotisations que pour la gestion des comptes et la gestion des stocks, lannée civile est retenue.
ARTICLE 10 Ressources de l'AMGR
Les ressources de l'AMGR proviennent : Du paiement des adhésions Des dons versés par les membres bienfaiteurs, De la vente des articles produits par l'AMGR : Pièces, pin's, cartes postales, affiches, etc., Des subventions annuelles versées par : SNECMA (Aide logistique),
ARTICLE 11 Indemnités Toute les fonctions, y compris celles des membres du CA et du bureau élargi, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par laccomplissement de leur mandat et validés en CA sont remboursés conformément au RI.
ARTICLE 12 Site internet.
Le site
Internet de lAmicale des Motos Gnome & Rhône a pour but de faire découvrir
notre association et les motos Gnome & Rhône. ARTICLE 13 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil dadministration qui le fait approuver lors de lassemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
ARTICLE 14 Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de lassociation à quelque titre que ce soit. Elle se réunit tous les ans, généralement lors du rassemblement annuel. Au plus tard quinze jours avant la date fixée, les membres reçoivent une convocation accompagnée d'un bulletin de présence et d'un pouvoir. La convocation est établie par le secrétaire. Elle précise l'ordre du jour, le lieu de réunion et sa date. Le quorum est atteint avec le quart des membres présents où pouvoirs valides ; à défaut lassemblée ne peut pas délibérer. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, lassemblée sera reportée à une date ultérieure sans conditions de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le Président assisté des membres du bureau et des responsables d'activité préside l'A.G. Il expose la situation morale de l'AMGR. Il détermine les objectifs des projets pour l'année à venir et expose le bilan de l'activité pour l'année écoulée. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan comptable à l'approbation de l'assemblée. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois pour lélection des membres du CA il est procédé au vote par bulletin secret, sauf si la majorité des membres « présents », décident dun vote à main levée. Cest aux membres du CA élu de définir les postes constituants le bureau. Une fois l'ordre du jour épuisé, il est répondu aux différentes questions posées par les participants. Un PV est ensuite dressé et signé par le président et le secrétaire. Il est conservé au registre des AG . Un compterendu est diffusé aux membres de l'AMGR dans le bulletin de liaison suivant l'Assemblée générale.
ARTICLE 15 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres de lassociation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. La convocation est assurée selon les règles de larticle 14. Lordre du jour ne peut porter que sur la modification des statuts, sur la dissolution ou la fusion de lassociation ou pour toute décision en vue de lachat ou de la vente dun immeuble, de droits immobiliers. Les décisions sont prises selon les règles de quorum, de scrutin et de majorité de larticle 14
ARTICLE 16 Dissolution
En cas de dissolution prononcée lors dune AGE, lactif sera dévolu à toute association ou fondation ayant pour objet la préservation du prestige de lhistoire Gnome & Rhône et en priorité un de ces organismes érigés par SNECMA ou SAFRAN à défaut à la fondation de France pour la conservation de la collection par tout musée public de la moto ou de lautomobile.
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